Le président du tribunal de grande instance de Brazzaville, Didier Narcisse Iwandza, a déclaré le 20 octobre à Brazzaville, recevant le serment de quinze agents de l’Agence de régulation des postes et communication électronique (ARPCE), qu’il était temps que l’ARPCE travaille de connivence avec les agents de la justice pour sévir contre les infractions des sociétés de téléphonie.
Les 15 agents qui évolueront dans les différents départements stratégiques de l’Agence de régulation des postes et communication électronique (ARPCE), dont trois femmes et douze hommes, sont passés tour à tour à la barre pour prêter serment devant les agents de la justice. Ils ont la charge des enquêtes et constatations à l’infraction à la loi pénale.
Ces acteurs de justice vont effectuer des opérations de contrôle, accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, utilisés par des personnes exerçant des activités de communications électroniques. Il leur revient aussi la charge de demander la communication de tous les professionnels nécessaires et en prendre la copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications nécessaires.
Didier Narcisse Iwandza, avant de déclarer officiellement installés les 15 nouveaux agents de l’ARPCE et de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions, il leur a rappelé que tenir un engagement devant les composants du Tribunal de grandes instances était synonyme de passer des gens ordinaires aux officiers publics.
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance, Igor Ossété, a expliqué aux 15 agents qu’au-delà des simples trois mots «je le jure » qu’ils avaient à prononcer la main droite levée, se cachait le vœu d’engagement légal d’une portée solennelle qui est, le serment. Il a insisté qu’il découle de cette mission de taille, des obligations à observer sous peine de sanctions tant disciplinaires que pénales.
Ce même mot serment, « sacramento » en latin, a été repris par le bâtonnier du Barreau de Brazzaville, François Quenum pour rappeler aux nouveaux acteurs de l’œuvre de justice que les avocats ont, eux, un sens élevé de cette prestation de serment qui correspond à l’engagement de bien remplir les devoirs inhérents aux taches qui les incombent dans le respect des lois et règlement de la République.
Cette assermentation du personnel de l’ARPCE est conforme au règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.
Les 15 agents qui évolueront dans les différents départements stratégiques de l’Agence de régulation des postes et communication électronique (ARPCE), dont trois femmes et douze hommes, sont passés tour à tour à la barre pour prêter serment devant les agents de la justice. Ils ont la charge des enquêtes et constatations à l’infraction à la loi pénale.
Ces acteurs de justice vont effectuer des opérations de contrôle, accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, utilisés par des personnes exerçant des activités de communications électroniques. Il leur revient aussi la charge de demander la communication de tous les professionnels nécessaires et en prendre la copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications nécessaires.
Didier Narcisse Iwandza, avant de déclarer officiellement installés les 15 nouveaux agents de l’ARPCE et de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions, il leur a rappelé que tenir un engagement devant les composants du Tribunal de grandes instances était synonyme de passer des gens ordinaires aux officiers publics.
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance, Igor Ossété, a expliqué aux 15 agents qu’au-delà des simples trois mots «je le jure » qu’ils avaient à prononcer la main droite levée, se cachait le vœu d’engagement légal d’une portée solennelle qui est, le serment. Il a insisté qu’il découle de cette mission de taille, des obligations à observer sous peine de sanctions tant disciplinaires que pénales.
Ce même mot serment, « sacramento » en latin, a été repris par le bâtonnier du Barreau de Brazzaville, François Quenum pour rappeler aux nouveaux acteurs de l’œuvre de justice que les avocats ont, eux, un sens élevé de cette prestation de serment qui correspond à l’engagement de bien remplir les devoirs inhérents aux taches qui les incombent dans le respect des lois et règlement de la République.
Cette assermentation du personnel de l’ARPCE est conforme au règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.
source: vox.cg
